Repeats

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TBC installe la société REPEATS au 23 Place des Maisons Neuves, 69100 Villeurbanne

 

Repeats est une jeune société au modèle innovant et eco responsable : 

Son cœur de métier est la logistique zéro déchet. Une logistique qui permet aux traiteurs de livrer leurs prestations culinaires sans emballages jetables.

Les entreprises lyonnaises pourront désormais commander des plateaux repas zéro déchet à partir du 13 janvier sur www.repeats.fr

(ouverture du site très prochainement) 

L'ensemble de l'équipe TBC leur souhaite une belle réussite en ce début d'année ! 

 

Info : 

 

Louer un local commercial est une étape importante pour une entreprise. Avant de se lancer, il faut tout de même porter une attention particulière aux démarches à suivre.

Lors de la location d'un local commercial, il est important de s'intéresser aux clauses du contrat de bail commercial.

 

Les différents contrats de location d'un local commercial 

 

Pour la location d'un local commercial, on distingue deux catégories de contrats : la location individuelle et la location partagée. 

La location individuelle est la forme la plus courante. C'est un contrat par lequel le professionnel ou la société s'engage à louer un unique local et à payer tous les frais comme le déménagement, le loyer ou les charges. Ce type de location est idéal pour les commerçants ou les artisans qui souhaitent entreposer des marchandises. 

La location partagée est plutôt privilégiée dans le secteur libéral. Durant cette location, les frais comme l'électricité, le loyer ou encore la connexion internel son partagés.

Chaque professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou industrielle doit choisir un bail commercial triennal 3 6 9. Pour les autres activités, l'entrepreneur doit souscrire au dépôt professionnel. 

 

Les clauses du contrat à vérifier avant la location 

 

Lorsque vous louez un local commercial, il est important de vérifier certains points du contrat de location comme:

  • La durée du contrat : elle est prévue pour au moins 9 ans, cependant il existe certains baux de courte durée. 
  • Le loyer : le bailleur peut changer le montant de ses loyers tous les 3 ans malgré une durée de contrat de 9 ans. 
  • Le contenu du bail : il doit inclure toutes les charges dues au locataire. Le bailleur peut imposer de payer les impôts, taxes et primes à son locataire.

 

Peut-on résilier un bail commercial ?

 

Pour envisager une résiliation, le locataire est tenu de respecter la période triennale. Il peut ainsi résilier le contrat de bail commercial tous les 3 ans. Cependant, depuis la loi Pinel, une clause interdisant la résiliation anticipée peut être ajoutée au bail. Si le contrat est conclu pour 9 ans, le délai devra alors être respecté. 

Afin de rompre le bail, le locataire doit donner congé au bailleur par LRAR au moins 6 mois avant la fin de la période triennale ou la fin du bail. Si ce n'est pas respecté, le locataire ne pourra pas résilier le bail excepté si :

  • Le propriétaire donne son accord pour une rupture amiable du bail commercial
  • Le propriétaire ne respecte pas ses obligations contractuelles en application d'une clause résolutoire
  • Il y a destruction du local